Conditions du programme partenaires

1. Objet

Les présentes conditions encadrent le programme partenaires d’Auryel, application éditée par 3E Technology Ltd (company number 17179077), ci-après « Auryel ». Le partenaire recommande l’application Auryel et reçoit une commission sur les achats des personnes qu’il amène.

2. Inscription

Le programme est gratuit et ouvert à toute personne physique majeure ou à toute personne morale. L’inscription se fait par le formulaire de la page Programme partenaires. Auryel peut refuser une demande, notamment si les contenus du candidat sont contraires aux présentes conditions, trompeurs, ou s’adressent à un public mineur. Une seule participation est admise par personne.

3. Code partenaire et rattachement

Chaque partenaire reçoit un code personnel. Une personne est rattachée au partenaire lorsqu’elle saisit ce code dans l’application Auryel avant son premier achat. Le rattachement est définitif : seul le premier code saisi est pris en compte, et une personne ne peut pas être rattachée après coup. La personne qui saisit un code valide reçoit 1 heure de consultation offerte, une seule fois.

4. Commission

Le partenaire perçoit 30 % du montant net encaissé par Auryel sur tous les achats effectués dans l’application par chaque personne qui lui est rattachée (abonnements mensuels ou annuels, heures supplémentaires, packs et lectures), pendant 6 mois à compter de son premier achat. Le montant net s’entend du prix payé hors taxes (dont TVA), déduction faite de la commission prélevée par la boutique d’applications ou le prestataire de paiement (Google Play, App Store ou prestataire web). Sont exclus : les achats remboursés, annulés, contestés ou frauduleux, et les achats effectués par le partenaire lui-même ou pour son compte.

5. Relevé et paiement

Une commission est acquise 30 jours après l’achat qui l’a générée. Auryel adresse au partenaire un relevé mensuel. Les commissions acquises sont versées par virement bancaire le 15 du mois suivant, dès que leur total atteint 50 €. En dessous de ce seuil, elles sont reportées au mois suivant. Le partenaire professionnel adresse une facture ; le partenaire particulier déclare lui-même les sommes perçues. Les commissions sont versées brutes : le partenaire reste seul responsable de ses impôts, taxes et cotisations.

6. Règles de communication

Le partenaire présente Auryel de façon loyale. Il indique que les guides sont virtuels et que les réponses sont générées par une intelligence artificielle, et que l’application est réservée aux personnes majeures. Il ne promet aucun résultat (prédiction certaine, « voyance garantie », retour affectif, gain financier, guérison) et ne présente pas Auryel comme un substitut à un avis médical, psychologique, juridique ou financier. Il signale le caractère commercial de la recommandation par une mention claire (« Publicité » ou « Collaboration commerciale »), visible dès le début du contenu, conformément à la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 sur l’influence commerciale, et la mention « Images virtuelles » sur tout visage généré par intelligence artificielle, notamment ceux des guides. Il respecte les règles des plateformes sur lesquelles il publie.

7. Pratiques interdites

Sont interdits : l’envoi de messages non sollicités (spam) ; la création de faux comptes ou d’inscriptions fictives ; la rémunération ou la contrepartie offerte à une personne pour qu’elle installe l’application ou saisisse un code ; l’utilisation de son propre code ; l’achat de publicité sur le mot-clé « Auryel » ou ses variantes dans les moteurs de recherche ; les contenus visant des mineurs ; l’usage du nom, du logo ou des visuels d’Auryel en dehors du kit fourni, ou d’une façon laissant croire que le partenaire parle au nom d’Auryel.

8. Contrat écrit

Lorsque les commissions dues à un partenaire dépassent 1 000 € hors taxes sur une année civile, ou lorsque la loi l’exige, Auryel et le partenaire signent un contrat écrit avant tout nouveau versement, conformément à la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 et à ses textes d’application. Ce contrat reprend les présentes conditions et précise notamment l’identité, l’adresse postale et la résidence fiscale du partenaire, les modalités de sa rémunération et les droits de propriété intellectuelle. Le partenaire communique à Auryel, à l’inscription, son adresse postale et son pays de résidence fiscale, et le tient informé de tout changement.

9. Visuels et propriété intellectuelle

Auryel accorde au partenaire, pour la durée de sa participation, un droit gratuit, non exclusif et non cessible d’utiliser le nom Auryel et les visuels fournis dans le kit partenaire ou sur la page presse, sans les modifier, uniquement pour recommander l’application. Ce droit prend fin avec la participation. Le partenaire reste titulaire des droits sur ses propres contenus.

10. Responsabilité

Le partenaire est responsable des contenus qu’il publie. Conformément à la loi, Auryel et le partenaire sont solidairement responsables envers les tiers des dommages causés par l’activité d’influence commerciale. Le partenaire établi hors de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et de la Suisse qui s’adresse à un public en France désigne un représentant légal dans l’Union européenne et souscrit une assurance de responsabilité civile, comme l’exige la loi.

11. Fraude et sanctions

En cas de manquement aux présentes conditions, Auryel peut suspendre le code, annuler les commissions liées au manquement et mettre fin à la participation du partenaire, après l’avoir informé par e-mail. En cas de fraude avérée, les commissions non encore versées sont perdues.

12. Durée, modification et fin

La participation est conclue pour une durée indéterminée. Chacune des parties peut y mettre fin à tout moment par e-mail. Les commissions acquises avant la fin sont versées, même si leur total est inférieur à 50 €. Auryel peut modifier les présentes conditions en prévenant les partenaires par e-mail au moins 30 jours à l’avance ; les achats déjà effectués restent soumis aux conditions en vigueur à leur date.

13. Indépendance

Le partenaire agit en toute indépendance. Le programme ne crée aucun lien de subordination, de mandat, d’agence ou de société entre le partenaire et Auryel. Le partenaire ne peut pas engager Auryel.

14. Données personnelles

Auryel traite les données du partenaire (identité, coordonnées, adresse postale, résidence fiscale, coordonnées bancaires, statistiques de son code) pour gérer sa participation et payer les commissions. Elles sont conservées pendant la participation puis pendant la durée de conservation comptable légale. Le partenaire dispose des droits prévus par la réglementation, qu’il exerce à contact@auryelvoyance.com. Le partenaire ne reçoit aucune donnée personnelle des personnes rattachées : seulement des chiffres globaux (nombre d’inscriptions, d’achats et montant des commissions). Voir la politique de confidentialité.

15. Droit applicable

Lorsque le partenaire s’adresse à un public établi en France, les présentes conditions et le contrat écrit prévu à l’article 8 sont soumis au droit français, conformément à la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023. Dans les autres cas, elles sont soumises au droit d’Angleterre et du Pays de Galles, sans préjudice des dispositions impératives applicables au partenaire. Contact : contact@auryelvoyance.com.